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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01) - Cerfa 10524*01

Formulaire - Cerfa n°10524*01 - N°S3157
Mis à jour le 24 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie.

Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.