Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682)) - Cerfa 14463*03 (ex-60-3682)
Formulaire - Cerfa n°14463*03 (ex-60-3682) - N°DAT-PRE (S6200)Mis à jour le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
- https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf - APPLICATION/PDF - 567.9 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)