Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02) - Cerfa 11383*02
Formulaire - Cerfa n°11383*02 - N°S6201cMis à jour le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
- https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/190/s6201.pdf - APPLICATION/PDF - 86.8 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)