Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02) - Cerfa 12010*02
Formulaire - Cerfa n°12010*02Mis à jour le 21 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12010.do - APPLICATION/PDF - 295.9 KB - Ministère chargé du logement
- Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble - Notice - Cerfa n°50924#01