Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02) - Cerfa 12012*02
Formulaire - Cerfa n°12012*02Mis à jour le 21 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement