Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de documentMis à jour le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où votre fournisseur d'accès à internet (téléphonie et télévision) ne respecte pas ses engagements.
- https://www.inc-conso.fr/content/votre-operateur-de-telephonie-ou-votre-fournisseur-dacces-internet-ne-respecte-pas-ses - Institut national de la consommation (INC)
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