Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) - Cerfa 13748*05
Formulaire - Cerfa n°13748*05Mis à jour le 11 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13748.do - APPLICATION/PDF - 479.8 KB - Ministère chargé de l'environnement