Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01) - Cerfa 16030*01
Formulaire - Cerfa n°16030*01Mis à jour le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.
Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.
- https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/16030 - Ministère chargé des affaires sociales