Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 22 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de réclamer à l'entreprise une nouvelle livraison en cas de colis non reçu.
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-navez-pas-recu-votre-commande-et-le-vendeur-pretend-quil-nest-pas-responsable-vous - Institut national de la consommation (INC)
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