Guide des droits et démarches
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Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03) - Cerfa 13486*03
Formulaire - Cerfa n°13486*03Mis à jour le 02 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13486.do - APPLICATION/PDF - 77.8 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel - Notice - Cerfa n°51210#02