Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)
FormulaireMis à jour le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.registrenationaldesrefus.fr/ - Agence de la biomédecine