Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 13 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.
Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.
- https://www.net-entreprises.fr - Urssaf