Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) - Cerfa 13407*10
Formulaire - Cerfa n°13407*10Mis à jour le 03 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do - Ministère chargé de l'urbanisme
Articles connexes
-
Autorisations d'urbanisme (particuliers)