Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) - Cerfa 13408*12
Formulaire - Cerfa n°13408*12Mis à jour le 03 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do - Ministère chargé de l'urbanisme
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Autorisations d'urbanisme (particuliers)