Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13) - Cerfa 13405*13
Formulaire - Cerfa n°13405*13Mis à jour le 02 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13405.do - Ministère chargé de l'urbanisme
- Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable - Notice - Cerfa n°51434#12
Articles connexes
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Autorisations d'urbanisme (particuliers)