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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05) - Cerfa 12785*05
Formulaire - Cerfa n°12785*05Mis à jour le 18 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12785.do - APPLICATION/PDF - 1.0 MB - Ministère chargé de la justice
- Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Notice - Cerfa n°51143#07
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