Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01) - Cerfa 16198*01
Formulaire - Cerfa n°16198*01Mis à jour le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16198.do - APPLICATION/PDF - 127.3 KB - Ministère chargé de l'environnement