Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 22 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de bénéficier d'une indemnisation forfaitaire (de 250 à 600 ¤ selon le vol) si vous n'avez pas pu embarquer faute de place disponible dans l'avion.
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-demandez-une-indemnisation-parce-que-vous-navez-pas-pu-embarquer-dans-lavion - Institut national de la consommation (INC)
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