Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire)
FormulaireMis à jour le 17 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.
- http://www.fiva.fr/documents/QUESTIONNAIRE_FIVA_Exposition%20Amiante.pdf - APPLICATION/PDF - 122.4 KB - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)