Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 14 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- https://www.telerc.travail.gouv.fr - Ministère chargé du travail