Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 11 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://cache.media.education.gouv.fr/file/29/70/4/Formulaire-type_261704.pdf - APPLICATION/PDF - 87.5 KB - Ministère chargé de l'éducation