Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02) - Cerfa 11818*02
Formulaire - Cerfa n°11818*02Mis à jour le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11818.do - APPLICATION/PDF - 62.7 KB - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)