Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir son syndic pour demander la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-souhaitez-convoquer-une-assemblee-generale-car-le-syndic-na-pas-satisfait-ses - Institut national de la consommation (INC)