Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-demandez-que-des-questions-complementaires-soient-ajoutees-lordre-du-jour-dune - Institut national de la consommation (INC)