Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27) - Cerfa 10400*27
Formulaire - Cerfa n°10400*27Mis à jour le 15 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10400.do - APPLICATION/PDF - 95.4 KB - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA - Notice - Cerfa n°50183#27