Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 03 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez :
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Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.
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Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.
Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.
- http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm - Ministère chargé des finances
Articles connexes
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Crédit à la consommation (particuliers)
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