Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06) - Cerfa 15985*06
Formulaire - Cerfa n°15985*06Mis à jour le 16 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15985.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 104.9 KB - Ministère chargé de l'éducation