Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire)
FormulaireMis à jour le 14 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.
- https://www.cnaop.gouv.fr/IMG/pdf/questionnaire_12_05_2023.pdf - APPLICATION/PDF - 346.2 KB - Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)