Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
SimulateurMis à jour le 11 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=88065 - Ministère chargé de l'urbanisme