Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 05 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de saisir le médiateur.
En l'absence de réponse satisfaisante du service ou de l'établissement, vous pouvez saisir le médiateur.
- http://www.education.gouv.fr/cid92983/faire-appel-au-mediateur-formulaire-de-saisine-en-ligne.html - Ministère chargé de l'éducation