Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
- https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ - Ministère chargé de l'agriculture