Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01) - Cerfa 15618*01
Formulaire - Cerfa n°15618*01Mis à jour le 30 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15618.do - APPLICATION/PDF - 291.7 KB - Ministère chargé de l'intérieur