Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à l'auteur du bruit si la gêne persiste en dépit de vos démarches (envoi d'un courrier simple notamment)
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-avez-des-voisins-bruyants-et-narrivez-pas-regler-la-situation-amiablement - Institut national de la consommation (INC)