Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 10 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.inc-conso.fr/content/vous-refusez-de-verser-les-honoraires-que-vous-reclame-une-agence-immobiliere - Institut national de la consommation (INC)