Guide des droits et démarches
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Les plus demandés
Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195) - Cerfa 11195
Formulaire - Cerfa n°11195 - N°3240-SDMis à jour le 06 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3240-sd/demande-complementaire-de-renseignements-pour-la-periode-compter-du-111956 - Ministère chargé des finances
- Notice - Formulaires de publicité foncière - Notice - Cerfa n°50534#03