Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02) - Cerfa 12827*02
Formulaire - Cerfa n°12827*02Mis à jour le 22 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12827.do - APPLICATION/PDF - 281.5 KB - Ministère chargé de la fonction publique
Articles connexes
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique (particuliers)