Guide des droits et démarches
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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03) - Cerfa 15736*03
Formulaire - Cerfa n°15736*03Mis à jour le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15736.do - APPLICATION/PDF - 102.0 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux - Notice - Cerfa n°52184#03
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