Guide des droits et démarches
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04) - Cerfa 15737*04
Formulaire - Cerfa n°15737*04Mis à jour le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15737.do - APPLICATION/PDF - 102.0 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Notice - Cerfa n°52185#04
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