Guide des droits et démarches
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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04) - Cerfa 15740*04
Formulaire - Cerfa n°15740*04Mis à jour le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15740.do - APPLICATION/PDF - 99.0 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux - Notice - Cerfa n°52188#04
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