Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
FormulaireMis à jour le 30 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/04_modele_declaration_agp-2.pdf - APPLICATION/PDF - 45.0 KB - Ministère chargé de l'intérieur