Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
FormulaireMis à jour le 06 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
-
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
- https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp - Ministère chargé des finances