Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*03) - Cerfa 15871*03
Formulaire - Cerfa n°15871*03Mis à jour le 13 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'époux, ou au partenaire de Pacs, ou à l'orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre (ou personne assimilée à un militaire) ou d'une victime d'acte de terrorisme, de faire une demande de pension d'invalidité.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15871.do - APPLICATION/PDF - 302.3 KB - Ministère chargé de la défense
Articles connexes
-
Anciens combattants (particuliers)