Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
Modèle de documentMis à jour le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de lettre pour refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard lorsque la banque a tardé à vous informer du défaut de remboursement de crédit dont vous vous êtes porté caution.
- https://www.inc-conso.fr/content/la-banque-de-lun-de-vos-amis-vous-demande-de-payer-sa-place-car-vous-vous-etiez-porte - Institut national de la consommation (INC)