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Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Simulateur
Mis à jour le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) (particuliers) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS) (particuliers).