Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Formulaire
Mis à jour le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.