Guide des droits et démarches
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Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) - Cerfa 11290*02
Formulaire - Cerfa n°11290*02Mis à jour le 20 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11290.do - APPLICATION/PDF - 80.8 KB - Ministère chargé des finances