Guide des droits et démarches
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Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) - Cerfa 15956*01
Formulaire - Cerfa n°15956*01Mis à jour le 29 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15956.do - APPLICATION/PDF - 157.6 KB - Ministère chargé de l'intérieur