Guide des droits et démarches

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !

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Modèle de document
Mis à jour le 30 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.

Pour consulter le document, cliquez sur bailleur puis sur quittance de loyer.

https://www.anil.org/modele-lettre-courrier-type-location/ - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)