Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
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Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318) - Cerfa 50318
Formulaire - Cerfa n°50318 - N°2041-EMis à jour le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation est regardée par personne et non par foyer.
Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
- https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-e/declaration-de-retenue-la-source - Ministère chargé des finances