Guide des droits et démarches
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des démarches administratives proposé par services-publics.fr. Bonne consultation !
Les plus demandés
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Service en ligneMis à jour le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
- https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/ - Ministère chargé de la vie associative